Faut-il un architecte pour vos travaux ?
Oui dès que les travaux sont soumis à permis, sauf pour certains travaux que chaque Région dispense. Voici la règle, puis les dispenses de votre Région.
La règle
Ce que dit la loi
« L’État, les provinces, les communes, les établissements publics et les particuliers doivent recourir au concours d’un architecte pour l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d’autorisation de bâtir. »
Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, article 4
Questions fréquentes
L’architecte est-il toujours obligatoire ?
Non : seulement pour les travaux soumis à permis (loi du 20 février 1939), et chaque Région dispense certains de ces travaux de l’intervention d’un architecte.
Peut-on faire appel à un architecte même quand il n’est pas obligatoire ?
Oui. Pour une rénovation intérieure ou de petits travaux, son avis peut éviter des erreurs coûteuses, même sans obligation légale.
Où vérifier pour mon projet ?
Auprès du service urbanisme de votre commune, qui confirme si un permis et un architecte sont nécessaires.
Votre projet demande un architecte ?
Bobex vérifie votre demande par téléphone, puis la transmet à des professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.